Commune de
Longevelle sur Doubs

Un service de restauration ainsi qu’une garderie municipale sont proposés aux élèves de l’école primaire de Longevelle sur Doubs.

Voir les menus de la cantine :
Semaine du 21 au 25 septembre
Semaine du 28 septembre au 2 octobre
Semaine du 5 au 9 octobre
Semaine du 12 au 16 octobre

Les enfants sont pris en charge et encadrés par du personnel communal.

Le présent règlement définit les modalités pratiques de la garderie municipale.

Article 1 – Périodes d’ouverture

La garderie municipale est ouverte pendant les périodes scolaires, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors jours fériés), comme suit :

  • Garderie le matin : 7 h 30 – 8 h 30
    • Accueil par la porte de la maternelle. Arrivée possible durant le créneau.
  • Repas et garderie : 11 h 30 – 13 h 30
  • Garderie fin d’après-midi : 16 h 30 – 17 h 30 ou 16 h 30 – 18 h
    • Départ de la garderie par le portique se situant près du kiosque aux horaires définis au moment de l’inscription (17h30 ou 18h)

Article 2 – Lieux d’accueil

Garderie :

Ecole primaire de Longevelle sur Doubs

4, Rue du Chanois

25260 Longevelle sur Doubs

Restauration :

Salle des fêtes de Longevelle sur Doubs

2, Rue du Chanois

25260 Longevelle sur Doubs

Article 3 – Modalités d’inscription

Les documents suivants sont à fournir :

Les inscriptions se feront par cycle (entre les périodes de vacances = 5 cycles) avec :

  • Pour le 1er cycle : inscription avec un retour complet du dossier pour le 17/07/2020
  • Pour les cycles suivants : inscription pour le vendredi précédant les vacances scolaires

Une inscription n’est valable que si le dossier est complet.

S’il n’a pas été inscrit pour un cycle, votre enfant pourra s’inscrire, de façon ponctuelle et à titre exceptionnel, pour prendre un repas au restaurant scolaire et/ou fréquenter la garderie suivant les places disponibles.

Article 4 – Tarifs et facturations

La facturation sera faite suivant les tarifs suivants :

  • 8.20 € pour le repas du midi et la garde entre 11 h 30 et 13 h 30
  • 2.80 €/heure de garderie

L’heure de garderie du matin sera facturée en totalité quel que soit le temps de présence de l’enfant pendant ce créneau horaire.

Les tarifs sont établis pour l’année scolaire 2020/2021 et pourront être révisés chaque année par le Conseil Municipal.

Le règlement est perçu par le trésor public. Une facture sera adressée mensuellement à chaque famille. La facture devra être réglée à la date indiquée. Des mesures seront prises en cas de non-paiement.

Tout cycle inscrit est dû.

La pénalité horaire de dépassement occasionnel après la fermeture de la garderie s’élève à 8 €.

Article 5 – Absence imprévue de l’enfant

En cas d’absence imprévue, il convient de prévenir la responsable de la garderie et la mairie par téléphone ou mail.  Il n’y aura pas de remboursement sauf cas exceptionnel.

Article 6 – Santé

Allergie, problème de santé ou handicap

Les animatrices doivent en être informées et mettront tout en œuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant.

Régimes alimentaires particuliers

S’ils sont signalés à l’avance, le prestataire de restauration peut satisfaire certains choix alimentaires.

Maladie ou accident sur le lieu d’accueil

En cas d’accident ou de maladie survenant sur le lieu d’accueil, le personnel prendra les mesures nécessaires. Dans tous les cas, les parents ou personnes désignées seront prévenus.

Article 7 – Goûter

Aucun goûter n’est prévu dans la garderie de fin d’après-midi. Néanmoins, les parents peuvent en fournir un à leur(s) enfant(s).

Article 7 – Respect des règles de vie

Tous les objets de valeur ou dangereux sont interdits dans l’enceinte de la garderie communale.

La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein de la structure.

Les parents seront informés de tout manque de respect : actes de violence, refus de se conformer aux règles indiquées par la responsable ou faute grave de l’enfant.

La commune peut prendre toute décision disciplinaire qu’elle jugera nécessaire, jusqu’à l’exclusion en dernier ressort.

Article 8 – Acceptation du règlement intérieur

Les parents ont pris connaissance et acceptent les dispositions du présent règlement intérieur. Le règlement intérieur est applicable sur l’année scolaire. Il peut être modifié en cas de nécessité par avenant en cours d’année. L’avenant sera applicable le mois suivant sa diffusion.

Article 9 – Données Personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) est applicable depuis le 25 mai 2018, il a vocation à s’appliquer à toutes les entités (Administrations, entreprises) qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. Le RGPD impose à ces entités :

- de mettre en œuvre des mesures de protection autour des données en leur possession, en respectant les   objectifs fondamentaux suivants : la licéité, la loyauté et la transparence de la collecte et du traitement ;

- les données personnelles traitées doivent être pertinentes, adéquates et limitées au regard de la finalité poursuivie ;

- la prise en compte des droits des personnes concernées (droit d’accès, droit de modification, droit à l’oubli).

Pour tout complément d’informations :  https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Le Maire de la commune de Longevelle sur Doubs est responsable des traitements réalisés pour la bonne gestion du service de la garderie municipale. Les destinataires des données collectées sont les services concernés  de la collectivité uniquement.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous appeler à la mairie au 03.81.93.61.37, ou contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpd.adat@doubs.fr .

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