Commune de
Longevelle sur Doubs

Confinement allégé et nouvelles attestations

  • Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement :

- 28 novembre : allègement du confinement.

- 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

- 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent.

Les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

  • Les attestations :

- attestation de déplacement dérogatoire (version papier)

- attestation de déplacement dérogatoire numérique

- justificatif de déplacement professionnel

- justificatif de déplacement scolaire

  • Vous pouvez aussi télécharger l’application TousAntiCovid : Soyez alerté et alertez les personnes en cas d’exposition à la Covid-19 !

TousAntiCovid sur App Store ou sur Google Play

  • Le non-respect de ces mesures entraine :

- 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),

- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),

- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Publié le 24/11/2020

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