- 28 novembre : allègement du confinement.
- 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
- 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent.
Les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
- attestation de déplacement dérogatoire (version papier)
- attestation de déplacement dérogatoire numérique
- justificatif de déplacement professionnel
- justificatif de déplacement scolaire
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- 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention),
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
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