Commune de
Longevelle sur Doubs

Reconfinement et attestations

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

 - Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés,

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile,

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments,

- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants,

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,

- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie,

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public,

- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Les attestations :

- attestation de déplacement dérogatoire (version papier)

- attestation de déplacement dérogatoire numérique

- justificatif de déplacement professionnel

- justificatif de déplacement scolaire

Retrouvez le protocole sanitaire renforcé pour les écoles et établissement scolaires applicable à partir du 2 novembre 2020

Vous pouvez aussi télécharger l’application TousAntiCovid : Soyez alerté et alertez les personnes en cas d’exposition à la Covid-19 !

TousAntiCovid sur App Store ou sur Google Play

Publié le 31/10/2020

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